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La session plénière de la Commission de la Moselle s’est tenue le 27 novembre 2018 à Coblence dans les locaux de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin où les délégués mosellans ont été accueillis par Madame Tabea Stötter.

Cette réunion était placée sous le signe de la coopération entre les commissions danubiennes, rhénanes et mosellanes.
Ainsi le président allemand de la Commission de la Moselle, Monsieur Norman Gerhardt, a pu souhaiter la bienvenue à l’ingénieur en chef de la Commission centrale pour la navigation du Rhin et au Secrétaire général de la Commission du Danube qui ont souligné la bonne coopération avec la Commission de la Moselle.
Les commissions fluviales ont un statut d’observateur auprès de la Commission de la Moselle, ce qui permet de renforcer les coopérations entre acteurs internationaux au service de la navigation.

La décision prise par le Bundestag (parlement fédéral allemand) de supprimer les péages sur toutes les voies d’eau fédérales à partir du 1er janvier 2019 fût également discutée de manière approfondie au cours de cette réunion. Vu les dispositions de la Convention de la Moselle, la suppression des péages ne s’applique pas automatiquement à la Moselle internationale. Les délégués mosellans sont convenus d’un commun accord d’élaborer une feuille de route pour mener les discussions à ce sujet et ont mandaté leurs comités compétents d’analyser les conséquences juridiques et financières d’un éventuel abandon des recettes issues des péages sur la Moselle internationale.

De plus, la Commission de la Moselle a adopté une série de décisions pour transposer des mises à jour du Règlement de police pour la navigation du Rhin sur la Moselle. L’obligation pour les bateaux-citernes de s’annoncer par voie électronique par exemple est reprise sur la Moselle à partir du 1er décembre 2019.

 

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