Financement de l’adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers

18 Financement de l'adaptation au changement climatique dans les bassins transfrontaliers moyen et long terme qui respectent les plans natio- naux et régionaux. Tout groupe partie prenante, notamment les pays, les agences du FEM ou les organisations de la société civile, peut aspirer à un financement par programme, à condition de propo- ser « un renforcement de la responsabilisation et de la supervision ». Tout en renforçant l’appropriation par les pays, ces projets visent à mobiliser des res- sources auprès d’autres partenaires financiers. Selon le FEM (2010, 8) : « Les cadres de programme offrent une plus grande flexibilité en matière de conception de programme. Ils ont recours à une échéance d’engagement d’un Document-cadre de projet (PFD) [Project Framework Document] plutôt qu’au plan du moment fixé par un pays. Grâce à cette marge de manœuvre, ils permettent aux promoteurs d’élaborer des concepts de projet pendant la mise en œuvre du programme plutôt que de tout élaborer à l’avance. Il existe des directives spécifiques indiquant les procédures de soumission, et de nouvelle soumission, les programmes, notamment les « Approches intégrées » [l’accentuation est ajoutée]. Cette approche offre une opportunité potentielle aux organismes de bassin versant transfrontalier. » Outre son mandat de mécanisme de financement pour les AME d’envergure, le FEM finance des projets qui génèrent d’autres avantages environnementaux au niveau mondial, notamment l’amélioration de la gestion des eaux trans- frontalières. Le FEM est le mécanisme de financement sous forme de subventions de la collaboration plurina- tionale dans les domaines de l’eau et des océans le plus important. Les projets associent souvent des gouverne- ments, le secteur privé, des ONG et des institutionsmul- tilatérales. Les agences de mise en œuvre du FEM— qui comprennent des agences des Nations unies (telles que l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture [FAO], le Programme de développement des Nations unies pour le développement [PNUD] et le Programme des Nations Unies pour l’environnement [PNUE]), des banques internationales et régionales de développe- ment et des ONG accréditées — aident les pays ou les bassins à élaborer et à mettre en œuvre des projets. Le FEM exige un cofinancement de la part des initiateurs de projets ou d’autres sources, qui peut prendre la forme de prêts supplémentaires, de subventions d’organismes bilatéraux, de financements du secteur privé ou de contributions en nature. Le FEM, comme la plupart des institutions multilatérales, dispose d’une stricte poli- tique de sauvegarde environnementale et sociale, qui fait partie des critères d’accréditation des agences du FEM. L’expérience unique du FEM dans tous ses domaines d’intervention, notamment le changement climatique et les eaux internationales, en fait un parte- naire intéressant pour le financement de projets d’adap- tation de bassins versants transfrontaliers (voir l’exemple présenté dans l’encadré 2.1). Le FEM a financé environ 1,6 milliard d’USD de subven- tions consacrées à des mesures d’adaptation réduisant la vulnérabilité aux effets indésirables du changement cli- matique. En termes de projets d’atténuation, il aurait généré 38,3 milliards d’USD d’investissements dont 4,2 milliards d’USD d’investissement propre, tandis que le FPMA et le SCCF ont respectivement mobilisé 5 mil- liards et 2,6 milliards d’USD. 2.3.2 Fonds spécial de lutte contre le changement climatique et Fonds pour les pays les moins avancés Le SCCF soutient l’adaptation et finance des projets de transfert de technologie et d’atténuation dans certains secteurs. Les projets doivent être (i) portés par un pays, rentables et intégrés dans les stratégies nationales de développement durable et de réduction de la pauvreté ; et (ii) prendre en compte les communications nationales ou les Programmes d’action nationaux pour l’adaptation (PANA) ainsi que d’autres études et informations perti- nentes. Le SCCF soutient des projets d’adaptation dans les pays en développement concernant les aspects sui- vants : (i) gestion des ressources en eau ; (ii) gestion des