Interview – Christian Minelli, chef du secrétariat de l’Association des régulateurs européens dans le secteur de l’eau potable et des eaux usées (WAREG)

WAREG, l’association des autorités publiques européennes impliquées dans la régulation de l’eau, aborde les principaux défis du secteur, y compris les aspects économiques de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement. Dans cette interview, WAREG explore son rôle dans la complexité de la gouvernance de l’eau et l’importance d’une réglementation efficace pour assurer une gestion durable de l’eau à travers l’Europe.

What are the roles and objectives of WAREG in the context of European water regulation and management?

WAREG est l’association des autorités publiques européennes ayant des responsabilités économiques dans le secteur de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement, basée à Milan par l’Autorité italienne de régulation de l’énergie, des réseaux et de l’environnement (ARERA). L’importance de la régulation économique dans ce secteur s’est accrue ces dernières années. Cependant, nous pensons qu’il y a encore beaucoup à faire pour sensibiliser le public à l’importance de la régulation économique en tant qu’instrument permettant d’appliquer efficacement la législation et les principes de l’UE dans le domaine de l’eau au niveau local dans tous les États membres.

L’eau est un bien public, mais son approvisionnement et son traitement ont un coût. L’accès à une eau potable de qualité et le rejet d’eaux usées propres dans l’environnement sont des obligations publiques à l’égard de tous les citoyens et des générations futures. Cependant, dans le même temps, ils génèrent des coûts élevés pour les services publics ou privés – en termes d’investissement, d’exploitation et d’entretien des infrastructures d’eau – afin de fournir des services d’eau à des communautés locales plus ou moins importantes.

Suite à la récente législation européenne, ces coûts pourraient même augmenter dans certains pays de l’UE à l’avenir, et ils pourraient difficilement être couverts par la fiscalité locale ou nationale ou par les seuls transferts internationaux.

En outre, étant donné que l’eau n’est pas un produit et qu’elle ne peut être fournie que localement, les services d’eau sont généralement fournis dans des conditions de monopole, et les compagnies des eaux sont incapables d’identifier les signaux du marché pour prendre des décisions idéales et fixer des prix efficaces pour leurs services (par exemple, surinvestissement ou sous-investissement, coûts inefficaces, innovation médiocre et non-respect des normes environnementales).

D’une part, les tarifs définis par les régulateurs économiques et payés par les citoyens sur leurs factures d’eau constituent un puissant levier de taxation et de transfert. D’autre part, la fixation des tarifs est une méthodologie complexe visant à encourager l’efficacité des coûts des services de l’eau et l’investissement dans l’innovation et la durabilité environnementale, qui sont des externalités négatives et qui seraient difficilement réalisées par les services de l’eau.

Cependant, comme tout instrument, la régulation économique requiert également des compétences et des aptitudes spécifiques (par exemple, la collecte, l’analyse et le suivi des données économiques et financières des services d’eau, la fixation des tarifs et la protection des clients), qui ne peuvent pas toujours être trouvées au niveau local ou dans les ministères nationaux. En ce sens, le WAREG a l’ambition de comprendre les différents modèles de gouvernance qui régulent la tarification de l’eau potable et des services d’assainissement dans l’UE et les pays voisins de l’UE.

Les membres du WAREG reflètent la richesse et la diversité des modèles de gouvernance de l’eau en Europe, rassemblant des régulateurs nationaux et régionaux, des autorités de la concurrence et des agences ministérielles, tous dotés de différents pouvoirs de supervision économique sur les services d’approvisionnement en eau et d’assainissement. Notre objectif principal est de coopérer, de partager des données sur l’approvisionnement en eau et d’échanger des connaissances sur les outils de régulation économique.

Un autre objectif de WAREG est de soutenir la mise en œuvre complète de l’acquis communautaire dans le domaine de l’eau au sein de nos membres. Grâce à notre bureau institutionnel à Bruxelles, hébergé par la Commission de régulation de l’énergie de Bruxelles (BRUGEL), nous assurons un suivi régulier de la législation européenne, nous assurons la liaison avec les associations européennes de services d’eau et d’autres parties prenantes, et nous expliquons aux institutions européennes les principaux défis du secteur de l’eau de notre point de vue, y compris les besoins de plus de 400 millions de clients que nos membres protègent dans leur propre pays. En outre, WAREG promeut le rapprochement de ses membres non européens avec la législation européenne sur l’eau et les objectifs du Green Deal de l’UE par le biais de formations, d’activités de pair à pair et de visites d’étude.

Comment WAREG facilite-t-il la coopération et l’échange de bonnes pratiques entre les régulateurs de l’eau en Europe ?

L’objectif principal de WAREG est de renforcer les connaissances, d’innover et d’accroître l’efficacité de la réglementation par le biais de la recherche et de l’échange de bonnes pratiques. Nous nous efforçons de renforcer nos relations avec les institutions européennes, les organisations internationales, les associations européennes de services d’eau et les autres parties prenantes du secteur de l’eau, y compris les universitaires et les faiseurs d’opinion. Nous le faisons en partageant les meilleures pratiques, par le biais de groupes de travail, de séminaires internes, d’enquêtes et de l’assemblée générale des membres qui se réunit au moins trois fois par an.

L’une de nos principales fonctions en tant qu’association à but non lucratif est de permettre une circulation fluide des connaissances réglementaires entre nos membres. D’une part, le Conseil d’administration et le Secrétariat de WAREG leur fournissent un flux constant d’informations sur les développements réglementaires et politiques européens, principalement par le biais de notre site Internet et de nos communications internes. D’autre part, nous avons tendance à adopter une approche ascendante pour répondre aux demandes spécifiques des membres. Aujourd’hui, un membre du WAREG peut s’attendre à recevoir des informations de toute l’Europe sur les développements et les modèles réglementaires, et sait que nous pouvons fournir des données spécifiques sur demande dans un court laps de temps.

Comment WAREG engage-t-il les institutions et les parties prenantes à promouvoir une plus grande sensibilisation aux questions liées à l’eau ?

Nous nous efforçons d’accroître la capacité de notre organisation à partager son expérience professionnelle avec les institutions de l’UE, les acteurs du secteur et le monde universitaire. Tout d’abord, en tant que groupe de réflexion qui analyse et traite l’information pour nos membres, tout en les soutenant dans leurs relations avec l’UE, et ensuite, en tant que source de données pour les institutions européennes, en les soutenant sur des demandes spécifiques.

WAREG publie régulièrement des documents thématiques et des rapports sur des sujets clés tels que la gouvernance de l’eau, les indicateurs clés de performance, les agrégations de services publics, les tarifs et le lien entre l’énergie et l’eau. En outre, nous organisons des formations et des ateliers.

Nous reconnaissons l’importance d’une stratégie en ligne. Par exemple, nous avons remanié notre site web et réorganisé notre présence sur les médias sociaux. En outre, nous avons lancé une campagne de sensibilisation et d’éducation du grand public sur les sujets liés à l’eau et sur l’Acquis communautaire dans le domaine de l’eau. Cette campagne s’intitule « Les bases de l’eau ». Elle consiste en une série d’articles expliquant la réglementation économique, la manière dont elle affecte le secteur et l’acquis communautaire dans le domaine de l’eau.

Nous accordons également une grande attention à la sensibilisation du public au rôle des institutions publiques dans la résolution des problèmes spécifiques du secteur de l’eau. Notre principale initiative à cet égard est le Forum européen sur la régulation des services d’eau (EFRWS), que nous organisons tous les deux ans. L’EFRWS est le premier et unique forum à combiner les points de vue des décideurs politiques européens, des régulateurs et des acteurs du secteur sur les tendances futures de l’approvisionnement en eau et de l’assainissement en Europe.

Après le succès de la 1^ère édition à Rome en décembre 2019 et la 2^ème édition en ligne pendant les temps difficiles de COVID-19 en novembre 2021, nous organiserons le 3^ème EFRWS à Bruxelles le 6 décembre. Le Forum rassemble des experts des institutions de l’UE, des organisations internationales, des parties prenantes du secteur et des universités de toute l’Europe pour discuter des impacts du Green Deal de l’UE dans le secteur de l’eau. EFRWS est une initiative publique organisée par WAREG.

Quelles sont les priorités futures de WAREG ?

Nous souhaitons comprendre tous les modèles de gouvernance de l’eau en Europe, en particulier dans les pays qui ne sont pas encore représentés au sein du WAREG. Nous souhaitons continuer à contribuer au développement d’un cadre réglementaire plus fort, plus efficace et plus efficient pour les consommateurs d’eau en Europe.

Dans les années à venir, nous souhaitons renforcer notre collaboration avec les parties prenantes, y compris les institutions européennes, les régulateurs nationaux/régionaux et le monde universitaire, afin de partager les meilleures pratiques, de relever les défis communs et d’améliorer la gouvernance de l’eau.

Nous reconnaissons également la nécessité de nous adapter et d’évoluer pour répondre aux besoins changeants du secteur de l’eau, et nous évaluons constamment notre approche de la réglementation de l’eau pour nous assurer qu’elle reste efficace et pertinente.

Nous explorons de nouveaux moyens de tirer parti de la technologie et des données pour renforcer nos capacités de contrôle et d’application, et nous nous efforçons d’améliorer les outils réglementaires de nos membres. Nous insistons sur l’importance de l’efficience et de l’efficacité. La réglementation de l’eau n’est pas une couche supplémentaire de paperasserie ni un fardeau, mais un outil qui contribue à générer une plus grande stabilité financière pour les services d’eau, à protéger les droits et les intérêts des consommateurs d’eau et à encourager l’innovation et la durabilité environnementale des services d’eau.

En fin de compte, notre objectif est de continuer à être une voix impartiale et digne de confiance dans le secteur de l’eau, et de travailler avec nos membres et nos partenaires pour assurer la gestion durable des ressources en eau pour les générations actuelles et futures.

*Entretien réalisé lors de la 21e conférence internationale du RIOB, en octobre 2023.